J.O. 62 du 15 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : PRMX0508193A


Le Premier ministre,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 934-1 ;

Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu les avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date des 21 octobre et 17 décembre 2004,

Arrête :


Article 1


Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 62 du 15/03/2005 texte numéro 5




Article 2


Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date indiquée pour chacune d'elles et jusqu'à la fin d'une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 62 du 15/03/2005 texte numéro 5




Article 3


Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 62 du 15/03/2005 texte numéro 5




Article 4


Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date indiquée pour chacune d'elles et jusqu'à la fin d'une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 62 du 15/03/2005 texte numéro 5




Article 5


Dans l'arrêté du 8 octobre 2004 susvisé, les mentions relatives aux certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont remplacées par les mentions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 62 du 15/03/2005 texte numéro 5





L'enregistrement de la certification professionnelle intitulée : « Manager des entreprises de l'hôtellerie et de la restauration » prend effet à compter du 1er janvier 2004.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2005.


Jean-Pierre Raffarin